Nous vous proposons de publier à lire ou à relire notre gestion du personnel dans le bâtiment, qui reprend de manière plus globale les points d’attention à avoir pour la gestion des salariés en plus des primes à appliquer dans le bâtiment, et à consulter la page qui reprend nos offres pour la gestion de la paie.
Les différents premiers dans le bâtiment sont des éléments nécessaires à prendre en compte, car ce sont des obligations conventionnelles et leur non-respect fait courir un risque de litige avec les salariés et un risque de redressement par les organismes.
Les primes dans le bâtiment, des obligations issues des conventions collectives
Généralités sur les obligations conventionnelles
Comme évoqué dans notre article, les conventions collectives liées à un certain nombre de disposition qui s’appliquent de fait à l’ensemble du secteur concerné.
Ces conventions collectives ont pour vocation de venir compléter (et parfois se substituer) la réglementation qui s’applique à tous pour s’adapter aux particularités d’un secteur d’activité.
Il existe une convention collective nationale pour les ETAM, une convention collective nationale pour les ouvriers du bâtiment. Il existe également des dispositions spécifiques aux sociétés de moins de 10 salariés et aux sociétés de plus de 10 salariés. Enfin, il y a une convention collective cadre pour les sociétés de la région parisienne et des conventions collectives régionales pour les ouvriers, qui viennent préciser les points de la convention nationale.
Aussi, l’environnement réglementaire dans le bâtiment est relativement complexe puisqu’il faut prendre en compte le collège d’un salarié, la taille de la société et sa localisation géographique.
Les conventions collectives sont disponibles sur le site Légifrance.
Les principales primes à prendre en compte
Parmi les primes à prendre en compte, les trois plus pratiquées sont les primes paniers, les primes de petits déplacements et les primes de grands déplacements.
Elles sont obligatoires dans certaines conditions principalement pour les « ouvriers » du bâtiment, et représentent souvent une partie significative de leur réseau à payer.
Alors que certaines sont considérées comme du remboursement de frais par l’URSSAF, donc non soumises à des charges sociales, d’autres seront partiellement ou totalement considérées comme dues soumises à charges.
D’autres primes sont également applicables dans certaines régions, telles que les primes d’outillage ou les primes d’astreinte etc… mais nous nous focalisons ici sur les trois primes évoquées précédemment.
Les petits déplacements
Les premiers paniers pour les repas sur les chantiers
Les premiers paniers ont pour vocation d’indemniser les repas que les ouvriers du bâtiment doivent prendre sur les chantiers.
Elles sont conventionnelles, donc obligatoires si les conditions d’éligibilité sont remplies, et leur montant est fixé dans les conventions collectives régionales donc varie en fonction de la situation géographique de la société.
Vous trouverez dans l’article dédié aux Primes paniers des détails sur les conditions d’éligibilité et les symboles conventionnels par région.
L’ URSSAF fixe un barème forfaitaire, réévalué chaque année, qui permet de « couvrir les frais de repas et de transport », 9.3 € par repas par exemple pour l’année 2020.
Si la convention collective prévoit un montant plus important, il doit alors réintégrer en haut de bulletin pour être soumis à charges.
Dans le Rhône par exemple, les indemnités de repas conventionnelles de la dernière convention collective étendue est de 2018, et le montant des indemnités repas sont de 10 € (deux avenants, en 2019 et 2020, ont à la suite de cela été négocié, mais aucun décret d’application n’a été publié donc elles ne s’appliquent qu’aux sociétés qui sont affiliées à un syndicat signataire de ces avenants).
Donc pour une société du Rhône qui ne serait pas rattachée à l’un de ces syndicats, le bulletin de paie devrait, pour la partie premier panier, laissait apparaître deux lignes :
- une ligne en bas de bulletin pour un montant de 9.30 € par repas ;
- une ligne en haut de bulletin représentant la différence entre le conventionnel et le maximum non soumis à charges, soit 0.7 € par repas (10 € – 9.3 €).
Vous trouverez dans la partie suivante un exemple de bulletin de paie.
Les indemnités de petits déplacements
L’objet de ces indemnités est de prendre en charge les déplacements assurés par le salarié pour se rendre sur son lieu d’exercice professionnel, lorsque le salarié a la possibilité de retourner à son domicile en fin de journée. Dans le cas contraire, il s’agit d’indemnités de grands déplacements.
Elle se décompose en deux lignes distinctes sur le bulletin de paie :
L’indemnité de trajet
Elle indemnise le temps passé par le salarié pour se rendre sur le chantier. Elle est à verser au salarié quel que soit le moyen de transport (véhicule personnel du salarié, véhicule de société, …). Néanmoins, elle n’est pas due à notre sens à partir du moment où les déplacements sont effectués pendant le temps de travail.
L’indemnité de transport
Elle indemnise le salarié pour les frais engagés dans le cadre du transport jusqu’au lieu du chantier. A notre sens, elle n’est pas due au salarié si la société met à disposition un véhicule ou si elle assure elle-même le transport, ou encore si elle rembourse les titres de transport en commun du salarié.
Les indemnités de trajet ne sont pas considérées comme du remboursement des frais par l’URSSAF, et sont donc entièrement facturées.
Il n’est pas de même pour les indemnités de transport. En effet, pour ce point, l’URSSAF va déterminer le montant d’indemnités qui ne sera pas soumis à charges, mais ce sont les conventions collectives régionales qui vont fixer le montant dû aux salariés.
De ce fait, il faudra réintégrer une partie des indemnités en haut de la fiche de paie pour qu’il soit soumis à charges.
Le montant fixé par l’URSSAF comme fixé par les conventions collectives sont fonction du nombre de kilomètres à parcourir par le salarié.
Si on prend par exemple un ouvrier du Rhône qui, durant le mois, exerce sur un chantier qui est à 15 Km, soit en zone 2 et qui réalise les trajets en dehors du temps de travail avec son personnel. L’indemnité de trajet serait alors de 2,89 € et l’indemnité de transport de 7,46 € (comme dans l’exemple pour les premiers paniers, on considère ici que la société n’est pas adhérente d’un syndicat signataire des deux avenants qui ont été négociés en 2019 et 2020). L’URSSAF autorise pour cette distance (15 Km) la non-soumission aux charges pour un montant de 5.20 €.
Le bulletin de paie se présenterait comme suit.
Exemple de bulletin de paie simplifié avec des indemnités de petits déplacements
Même si certains critères, tels que le taux de charges pris arbitrairement, sur la note ci-dessus.
On peut retrouver plus de détails sur les barèmes appliqués par les conventions collectives et par l’URSSAF au sein de l’article qui traite des indemnités de petits déplacements.
Attention, si la société applique la déduction forfaitaire spécifique (abattement pour frais professionnels de 10% sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage), les indemnités de transport et les paniers sont pris dans la base de cotisations.
Les grands déplacements, pour les chantiers éloignés du lieu de travail
Ces indemnités sont à verser aux salariés qui sont dans l’incapacité de regagner leur domicile le soir du fait de l’éloignement géographique pour couvrir les dépenses qu’ils n’auraient pas supporté en temps normal.
L’URSSAF que ces indemnités sont justifiées de fait si les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- la distance à parcourir pour se rendre sur le chantier est supérieur à 50 km ;
- aucun transport en commun permet de parcourir cette distance en moins de 1h 30 minutes.
Cela signifie donc que si ces conditions sont remplies, les indemnités ne seront pas soumises à charges .
Comme pour les précédentes primes, l’URSSAF fixe chaque année un montant forfaitaire maximum non soumis à charges pour ces indemnités.
Pour 2020, le montant de l’indemnité de déplacement par jour est de :
- en région Parisienne : 68.10 € / jour pour le logement et le petit déjeuner.
- dans le reste de la France : 50.50 € / jour pour le logement et le petit déjeuner.
Dans le cadre de ces déplacements, les salariés sont souvent dans l’obligation de prendre leur repas au restaurant. Dans ce cadre, le montant des indemnités non soumises à charges est de 19 € / repas, contre 9,30 € si le salarié n’est pas dans l’obligation de manger au restaurant (primes paniers classiques).
Dans le même temps, les conventions collectives ne doivent pas respecter les montants minimums à appliquer dans ce cadre, il faut uniquement aux instructions de l’URSSAF.
Aussi, un salarié dans le Rhône en déplacement une semaine de travail (du lundi matin au vendredi après-midi) pourra bénéficier d’une indemnité pour le logement et le petit déjeuner d’un montant de 50.50 x 4 (nuits en déplacement) = 202 € et d’une indemnité pour les repas de 19 x 2 (repas par jour) x 5 = 190 €. Le bulletin de Paie du salarié sera donc comme suit au titre de cette semaine de travail (il devra éventuellement rajouter les indemnités paniers et les différentes variables applicables par ailleurs).
Exemple de bulletin de paie simplifié avec des indemnités de grands déplacements
Des spécificités existantes pour le calcul de l’indemnité du jour de retour au domicile, pour la durée maximale applicable du montant à taux plein (3 mois), pour les cas où ces indemnités doivent être soumises à des charges sociales etc… nous expliquons plus précisément ces points au sien de notre article dédié aux indemnités qui sont à verser pour les grands déplacements.
