Nous avons rédigé un article plus global sur les primes de déplacements dans le bâtiment que nous vous invitons à consulter.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les accompagnements que nous pouvons vous proposer, nous vous invitons à consulter notre page de gestion de paie de notre site esor-paie.com.

Les indemnités de grands déplacements sont à verser aux salariés du bâtiment lorsque ceux-ci effectuent des déplacements professionnels sur des chantiers et qu’ils n’ont pas la possibilité de regagner leur domicile chaque soir.

Les indemnités de grands déplacements, modalités d’application dans le bâtiment et cas d’exclusion

Une prime applicable lorsque les chantiers sont éloignés

La convention collective des ouvriers du bâtiment indique qu’il y a grand déplacement à partir du moment ou l’éloignement du chantier fait que le salarié ne peut rentrer à son domicile chaque soir compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, des moyens de transport à disposition et des risques routiers.

On distingue en réalité deux types d’indemnités dans ce cadre, dont vous retrouverez les détails des montants à appliquer ci-dessous :

  • les indemnités de logement (+petit déjeuner) ;
  • les indemnités de repas.

Pour l’URSSAF, les deux conditions suivantes permettent de déterminer s’il s’agit d’un grand déplacement :

  • la distance pour se rendre sur le chantier doit être supérieure à 50 km ;
  • les transports en commun ne permettent pas de parcourir le trajet en moins de 1.5 h.

Si ces deux conditions sont réunies, les indemnités de grands déplacements doivent être versées aux salariés, peu importe que le salarié regagne effectivement son domicile ou non, si les critères sont validés.

Néanmoins, l’impossibilité de regagner le domicile peut également être du fait des circonstances (horaires, mode de transport, …) et dans ce cas l’indemnité sera également exonérée de charges sociales.

Enfin, en plus du remboursement des frais de trajet par l’employeur, la convention collective des ouvriers du bâtiment indique que le salarié perçoit une indemnité égale à 50% de son salaire pour chaque heure de trajet non comprise dans l’horaire de travail. Cette indemnité sera soumise à charges sociales (à part charges de la caisse des congés payés). Pour le salarié qui conduit le véhicule, le trajet est considéré comme du temps de travail effectif et pourra donc donner lieu à des heures supplémentaires le cas échéant.

Les cas dans lesquels la prime n’est pas à verser

On observe principalement deux cas d’exclusion de la prime :

  • si l’ouvrier est déplacé avec sa famille aux frais de l’employeur, dans ce cas il n’y aura pas d’indemnité à verser au salarié;
  • si le salarié travaille sur le chantier, qu’il rentre en fin de journée à son domicile et qu’il n’est pas à la disposition de l’entreprise le lendemain. Dans ce cas l’indemnité n’est à verser que si l’ouvrier conserve son logement pour pouvoir y retourner au début de la semaine suivante, sur présentation de justificatif de la conservation de ce logement.

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Montant des indemnités à verser dans le bâtiment

Les limites d’exonérations de charges pour l’URSSAF

Les indemnités en question sont réévaluées chaque année. Les montants indiqués ci-dessous sont applicables en 2020.

Considérant que le coût de la vie n’est pas le même dans toutes les régions, l’URSSAF distingue deux zones :

  • Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) ;
  • Autres départements.

Par ailleurs, les indemnités de repas comme de logement (+ petit déjeuner) sont dégressives pour les déplacements de plus de 3 mois (continu ou discontinu), comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Récapitulatif barème Indemnités de grands déplacements et de repas

Récapitulatif des indemnités de déplacements et de repas

Exemples de bulletins de paie

Afin d’illustrer notre propos, nous avons pris ci-dessous deux situations pour un déplacement d’une semaine de travail à Paris :

  • le cas ou nous sommes toujours dans les 3 premiers mois du déplacement ;
  • le cas ou nous sommes dans le 4ième mois de déplacement.

Les indemnités versées sur chacun de ces BP simplifiés varient donc dans les deux situations, selon le barème indiqué dans la partie précédente. Dans les deux cas néanmoins, les indemnités ne sont pas soumises à charges sociales.

Bulletins de paie avec des indemnités de grands déplacements inférieur à trois mois

Exemple de bulletin de paie avec des indemnités de grands déplacements d’une durée inférieur à 3 mois

Bulletins de paie avec des indemnités de grands déplacements supérieur à trois mois

Exemple de bulletin de paie avec des indemnités de grands déplacements d’une durée supérieur à 3 mois

Comme on peut le constater, l’impact sur les bulletins de paie de l’abattement lorsque le déplacement est d’une durée supérieure à 3 mois est de 68.80 €, pour seulement 4 jours de déplacements.

Par ailleurs, les indemnités totales sont respectivement de 462.40 € et 393.60 €, elles sont donc loin d’être négligeables.

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