Nous avons rédigé un article plus global sur les primes et indemnités conventionnelles de déplacements que nous vous invitons à consulter, et qui complètera cet article sur les paniers repas dans le bâtiment.

Les paniers repas sont certainement les plus pratiqués pour les ouvriers dans le bâtiment. Ils sont obligatoires selon la convention collective, et permettent d’indemniser les salariés pour les repas pris sur les chantiers.

Les paniers repas dans le bâtiment, des indemnités de repas pour les ouvriers du bâtiment

Une prime applicable pour les déplacements sur les chantiers

L’objet de cette prime est donc d’indemniser les salariés qui doivent prendre le repas sur le lieu du chantier.

Elle s’applique dans le bâtiment aux salariés qui remplissent les conditions suivantes :

  • être contraint de se restaurer sur son lieu de travail ;
  • ne pas avoir de cantine à disposition sur le lieu de travail ;
  • ne pas avoir un temps de pause suffisant pour se rendre à son domicile pour se restaurer.

Ces primes sont exonérées de charges sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite de 9.30 € par repas.

La prime panier doit apparaitre sur le contrat de travail ainsi que sur les bulletins de paie des salariés du bâtiment.

Si le salarié est contraint d’aller au restaurant, l’indemnité spécifique, dont le montant est également fixé par l’URSSAF, est applicable, qui est décrite dans l’article dédié aux grands déplacements.

Les cas d’exclusion de la prime

Pour pouvoir en bénéficier, les trois conditions évoquées ci-dessus doivent donc être remplies.

Aussi, si un salarié participe à un chantier sur lequel une cantine est mise à disposition, les indemnités de repas ne seront pas à verser. Si la prise en charge de l’employeur ne couvre pas la totalité du repas, la participation doit être au moins égale au montant de l’indemnité repas. De même, les repas offerts par l’employeur aux salariés devraient donc être déduits dans le cadre du nombre de paniers repas à verser.

Le cas des salariés à temps partiel comporte également une particularité à prendre en compte. Si un salarié ne travaille par exemple que le matin, la prime panier pourra être remise en question puisque la première condition, « être contraint de se restaurer sur son lieu de travail », ne sera pas remplie.

L’URSSAF rappelle les règles d’exonération de la prime sur son site internet.

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Montant des indemnités repas par région et exemples

Le montant de l’indemnité de repas par région

Nous prenons ici uniquement les montants des conventions collectives applicables à toutes les sociétés, donc pour lesquelles les décrets d’application sont parus. Si la société est adhérente d’un syndicat, il convient de vérifier si des nouvelles conditions sont applicables.

Récapitulatif des indemnités repas appelées aussi paniers repas dans le bâtiment

Récapitulatif des indemnités repas par zones géographiques

Ainsi, on constate que le montant de la prime peut varier significativement entre deux régions. L’écart entre le montant le plus haut et le montant de plus bas est de 1.70 €, ce qui représente une différence de salaire avant déduction des charges salariales de 34 € pour un mois qui comprend 20 jours travaillés.

Détails des réintégrations des primes paniers sur des bulletins

Comme évoqué, le montant de la prime est exonéré de charges dans la limite de 9.30 € par repas. Aussi, si le montant conventionnel dépasse ce montant, la différence sera soumise à charges.

Nous reprenons ci-dessous deux exemples de bulletins de paie. Le premier est pour un ouvrier dont la convention collective applicable est celle des Pays de la Loire, et le second pour un ouvrier dont la convention collective applicable est celle de Auvergne Rhône Alpes – Haute Savoie.

Dans le premier cas, la prime est de 9.16 €. Ce montant étant inférieur à 9.30 €, la totalité en est exonérée de charges.

Dans le second cas, la prime est de 10.81 €. Ce montant étant supérieur à 9.30 €, la différence est à réintégrer en haut de bulletin, dans le salaire brut, pour qu’elle soit soumise à charges, soit 1.51 € par repas.

Bulletins de paie avec des indemnités de paniers repas ou primes paniers en pays de la loire

Exemple de bulletin de paie avec des primes de repas dans les Pays de La Loire

Bulletins de paie avec des indemnités de paniers repas ou primes paniers en Haute Savoie

Exemple de bulletin de paie avec des primes de repas en Haute Savoie

En cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique (abattement pour frais professionnels de 10% sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage), les indemnités de paniers sont prises dans la base de cotisations.

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