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La gestion des salariés du bâtiment est spécifique et nécessite d’être au fait des particularités de ce secteur. Les questions de visite médicale, de caisse des congés et de conventions collectives doivent donc être bien maitrisées par le dirigeant de la société.

La visite médicale des salariés, un point à risque dans la gestion des salariés du bâtiment

La gestion des salariés dans le bâtiment doit être faite rigoureusement dès l’arrivée du salarié. En effet, en plus de devoir réaliser l’ensemble des formalités liées à l’embauche (DPAE, contrat de travail, affiliation mutuelle, …), le dirigeant doit analyser le poste de travail du salarié pour déterminer si des situations à risques sont présentes qui nécessitent la mise en place d’une visite médicale d’embauche.

Si la réglementation modifiée au 1er janvier 2017 ne prévoit plus systématiquement une visite médicale pour tous les salariés embauchés, et que la visite médicale d’embauche a été remplacée par des actions de suivi individuel de l’état de santé des salariés périodiques, les salariés qui ont un poste qui comporte des éventuels risques doivent désormais participer à un examen d’aptitude à l’embauche.

Il convient de prendre grand soin de faire le nécessaire, car les risques pour le chef d’entreprise sont grands, et sa responsabilité personnelle peut être engagée.

Vous trouverez la liste des risques à prendre en compte pour déterminer s’il y a obligation de faire passer un examen aux salariés sur le site du service interentreprises de santé au travail du BTP.

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La caisse des congés du bâtiment, principe, affiliation et échéances

Contrairement à la pratique de la plupart des secteurs d’activité, ce n’est pas l’employeur qui s’occupe de la gestion et du paiement des congés payés des salariés dans le bâtiment.

L’employeur verse chaque mois des cotisations à la caisse des congés du BTP, la CI BTP de sa région, et la Caisse va s’occuper de rémunérer les congés lorsque ceux-ci seront pris par les salariés. La cotisation sociale correspondante est à la charge exclusive de l’employeur (cotisation 100 % patronale). La caisse s’occupe également d’indemniser les congés intempéries, c’est-à-dire les jours où les conditions rendent tous travail sur un chantier impossible.

Afin de déterminer le droit de chaque salarié aux congés payés, la caisse demande à ses adhérents de préparer une déclaration nominative annuelle, la DNA, qui reprend des informations sur le temps de présence, les potentielles absences et la rémunération annuelle de chaque salarié. Sur cette base, la CI BTP calcule le nombre de jours de congés payés que pourra poser un salarié sur la prochaine période et l’indemnité qui devra être versée pour chaque jour posé.

Les conventions collectives et leurs particularités pour les ouvriers, ETAM et cadres

Les conventions collectives dans le bâtiment, une gestion différente selon la catégorie des salariés

Pour rappel, une convention collective est un accord écrit passé entre les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs) qui va permettre de définir un certain nombre de règles applicables à un secteur d’activité en particulier concernant les conditions d’emploi, les conditions de travail et les garanties sociales. Elle fixe également les salaires minimums à appliquer en fonction de l’expérience, des qualifications et des attributions de chaque salarié. Elle permet donc globalement d’adapter les règles légales aux spécificités des secteurs d’activité, et s’impose à toutes les entreprises du secteur en question.

Le secteur du bâtiment obéit à de nombreuses spécificités concernant les conventions collectives applicables. En effet, il existe différents paramètres qui permettent de définir les CC applicables à la société et aux salariés :

  • la taille de la société, : plus ou moins de 10 salariés ;
  • la localisation géographique de la société, puisque des conventions collectives régionales sont également applicables sur certains points ;
  • le collège des salariés : Cadres, ETAM ou Ouvrier.

Il est donc fréquent que plusieurs conventions collectives s’appliquent pour une même société dans le bâtiment.

Dans ce cadre, il est nécessaire de comparer le légal avec la convention collective applicable au salarié dès lors qu’un évènement « exceptionnel » intervient (maladie, événement familial, …).

Les conventions collectives sont consultables directement sur le site Légifrance.gouv.fr, mais nous fournissons à nos clients des synthèses des conventions collectives afin qu’ils puissent avoir un document de référence clair et lisible.

Les primes conventionnelles, l’essentiel pour la gestion des salariés du bâtiment

La question des primes regroupe deux sujets importants qu’il faut considérer ensemble pour bien comprendre les obligations et l’impact en paie des différentes primes applicables au secteur du bâtiment :

  • les « tolérances » de l’URSSAF sur la soumission aux charges de certaines primes, c’est-à-dire si il va falloir intégrer la prime dans la base de calcul des cotisations sociales ;
  • les obligations conventionnelles d’appliquer des primes à certaines catégories de salariés, c’est-à-dire les primes obligatoires selon la convention collective en fonction des situations.

En effet, si les conventions collectives du bâtiment fixent des obligations à respecter concernant le versement des primes, ce document n’a pas le pouvoir de fixer les questions de soumissions aux charges des primes correspondantes, car ceci est du ressort de l’URSSAF.

Les principales primes qui sont à noter dans le bâtiment sont les suivantes :

Les primes de vacances

Les primes de vacances sont calculées et versées directement par la caisse des congés du bâtiment en même temps que les indemnités de congés, et elle correspond à 30% de l’indemnité congés payés correspondants à 24 jours ouvrables. Les conditions d’ancienneté sont différentes pour les versements de la prime selon les collèges de salariés.

Le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

Le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés est généralement majorées dans les conventions collectives nationales/régionales, même si les conditions varient en fonction du collège auquel un salarié appartient et parfois en fonction de la région de la société.

Les primes panier

Les primes panier ont pour vocation d’indemniser un ouvrier du bâtiment qui est sur un chantier et dans l’obligation de se restaurer sur son lieu de travail.

Son montant varie en fonction des régions, et elle est non soumise à charges à hauteur de 9.30 € en 2020. Ainsi, si une convention collective fixe le montant de l’indemnité panier à 10€, les 0.7 € excédentaires devront être inclus dans la base de cotisations.

Les primes d’outillage

L’objet de cette prime est de verser une indemnité aux salariés qui utilisent leurs outils personnels sur les chantiers de la société. Son montant est également conventionnel, et elle peut être forfaitaire ou selon une proportion du coup des outils en question en fonction de la convention collective régionale qui s’applique au salarié.

Les petits déplacements

Les petits déplacements donne lieu à des primes destinées principalement à indemniser les trajets des salariés qui vont sur des chantiers pour la journée (avec un retour le soir au domicile). Le montant des primes est fonction principalement de la distance à parcourir pour s’y rendre. Des barèmes qu’il convient d’appliquer sont fixés sur le sujet.

Les grands déplacements

Une prime s’applique lorsque l’éloignement du chantier et les moyens de transport en commun sont tels qu’il est impossible pour un salarié de regagner son domicile chaque soir.

Les dépenses prises en compte sont celles inhérentes au logement et aux repas supportés par le salarié en plus des dépenses qu’il aurait du prendre en charge s’il n’avait pas été en déplacement, mais le montant peut également être forfaitaire selon l’URSSAF.

Un article dédié à cette thématique, les primes conventionnelles de déplacement dans le bâtiment, a été rédigé pour vous aider dans votre analyse.

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