Nous avons rédigé un article plus global sur les indemnités et primes de déplacements dans le bâtiment dans le bâtiment que nous vous invitons à consulter.
Si vous souhaitez avoir plus de renseignements sur les prestations proposées, nous vous invitons à consulter notre récapitulative de notre site esor-paie.
Les indemnités de petits déplacements sont prévues par les conventions collectives du bâtiment pour indemniser les déplacements effectués par les ouvriers sur les chantiers.
Les indemnités de petits déplacements, les conditions d’applications des indemnités de trajet et de transport
Les indemnités de petits déplacements sont applicables aux ouvriers qui doivent, dans le cadre de leur activité, réaliser des déplacements pour se rendre sur les chantiers. Les salariés qui travaillent sur le lieu de l’entreprise ne sont pas concernés par ces primes. Pour déterminer le nombre de kilomètres, le point de départ se situe généralement sur le lieu du siège de la société, ou sur le lieu de l’agence locale si celle-ci est ouverte depuis plus d’un an au moment de l’ouverture du chantier.
Les indemnités de trajet, conditions d’application et cas d’exclusion
L’indemnité de trajet permet à l’ouvrier du bâtiment d’être indemnisé pour le temps passé pour se rendre sur les chantiers et en revenir. Elle est fonction du nombre de kilomètres à parcourir. Vous trouverez les différents montants à verser en fonction de la distance dans la suite de cet article.
Cette indemnité n’est pas à verser dans les deux cas suivants :
- si un logement est mis à disposition gratuitement à proximité du chantier ;
- si le temps de trajet est compris dans le temps de travail (ou bien rémunéré comme du temps de travail).
Enfin, les indemnités de trajet sont considérées intégralement comme du salaire, donc sont soumises à charges dans les mêmes conditions.
Les indemnités de transport, conditions d’application et cas d’exclusion
L’indemnité de transport permet à l’employeur d’indemniser son salarié pour les frais engagés pour se rendre sur le chantier qu’il doit effectuer.
Elle est également fonction de la distance à parcourir. Le détail des indemnités à verser en fonction de la distance et de la convention collective qui est applicable est repris dans le tableau ci-après.
Cette indemnité n’est pas applicable notamment dans les deux cas suivants :
- si la société assure gratuitement le transport ;
- si la société rembourse les titres de transport.
Globalement, si l’ouvrier n’engage pas de dépenses personnelles pour le transport en question, l’employeur ne doit pas la verser.
Enfin, les indemnités de transport sont exonérées de charges dans la limite du barème fixé annuellement par l’URSSAF.
Montant des indemnités pour se rendre sur les chantiers et exemples
Evaluation des indemnités dans les conventions collectives régionales des ouvriers
L’indemnité est fonction d’une part de la convention collective applicable (de la région/du département) et d’autre part de la distance qui sépare le siège social (ou dans certains cas le lieu de résidence habituelle du salarié) du chantier sur lequel le salarié doit se rendre.
Les montants applicables à novembre 2020 sur la base des conventions collectives étendues sont dans le tableau ci-après. Dans le cas où la société adhère à un syndicat, il convient de vérifier sur la convention collective si de nouveaux montants ne sont pas applicables.
Barème des indemnités de petits déplacements – Nov. 2020
Exemple d’indemnités de petits déplacements sur les bulletins
Nous avons ici pris une indemnité à verser pour un déplacement de 22 K€, pour un salarié de l’Isère et un salarié de Bretagne.
La limite d’exonération de charges pour les indemnités transport de cette distance selon l’URSSAF est de 7.80 € par jour. Aussi, l’excédent doit donc être réintégré en haut de bulletin dans le salaire brut pour être soumis à charges.
On note un écart significatif entre le net à payer des deux salariés. Néanmoins, les montants ci-dessous sont à prendre avec beaucoup de prudence. En effet, des approximations significatives ont été faites dans le cadre du calcul des cotisations sociales applicables.
Exemple bulletin de paie avec des indemnités de déplacements en Bretagne
Exemple bulletin de paie avec des indemnités de déplacements en Isère
Attention, en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique (abattement pour frais professionnels de 10% sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage). En cas d’application de cet abattement, les indemnités de transport sont prises dans la base de cotisations.
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