Le gouvernement a décidé d’octroyer une aide à l’emploi de 4000 euros par salarié de moins de 26 ans embauché entre le 1er aout 2020 et le 31 janvier 2021. Cette aide sera versée à l’employeur par tranche pendant 4 trimestres au prorata du temps de travail effectif de chaque salarié sous certaines conditions.

Actualité sur l’aide à l’embauche : conditions d’éligibilité et bénéficiaires

L’aide vise à encourager les employeurs à recruter les jeunes dès maintenant. A partir du 1er aout 2020 donc, et ce jusqu’au 31 janvier 2021, une aide pouvant aller jusqu’à 4000 euros par jeune de moins de 26 ans embauché est octroyée aux employeurs sous certaines conditions cumulatives :

  1. La rémunération contractuelle doit être inférieure à deux fois le SMIC ( <= 20.30 € /h) ;
  2. Le contrat de travail est d’une durée indéterminée ou d’une durée déterminée d’au moins trois mois ;
  3. le contrat est conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 ;
  4. L’employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues. Par dérogation, pour les cotisations et contributions restant dues au titre de la période antérieure au 30 juin 2020, le plan d’apurement peut être souscrit dans les conditions et selon les modalités définies à l’article 65 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 susvisée ;
  5. Aucune autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi n’est, en même temps perçue par l’employeur à l’égard du salarié concerné ;
  6. Aucun licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide n’a été effectué par l’employeur depuis le 1er janvier 2020 ;
  7. Le renouvellement d’un contrat qui aurait commencé avant le 1er août 2020 ne donne pas droit à l’aide, celle-ci concerne uniquement les nouvelles embauches ;
  8. Le salarié est maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins un trimestre à compter du premier jour d’exécution du contrat.

Actualité sur l’aide à l’embauche : un des piliers du plan 1 jeune, 1 solution

Ce plan comporte 3 axes, qui sont :

  • Accompagner des jeunes éloignés de l’emploi en construisant 300 000 parcours d’insertion sur mesure : implémenter des projets de renforcement des dispositifs d’accompagnement et d’insertion durable dans l’emploi ;
  • Orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et les métiers d’avenir : afin de qualifier les jeunes qui ne le sont pas pour pouvoir répondre aux besoins de plusieurs secteurs ;
  • Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle par la décision de l’octroi de l’aide de 4000 euros forfaitaire par personne embauchée afin d’alléger les charges de recrutement d’un salarié de moins de 26 ans.

Le gouvernement a mis en place ces dispositifs pour faire face à la crise économique qui découle de la crise sanitaire de l’épidémie de coronavirus, et permettre aux jeunes de trouver des portes ouvertes sur le marché du travail. De plus amples informations sur le site economie.gouv.fr.

Actualité sur l’aide à l’embauche : modalités de calcul de l’aide à l’emploi

Dès la date de l’embauche de son salarié, l’employeur jouit de 4 mois de délai pour faire sa demande d’aide à l’emploi. Le versement de l’aide se fera à l’échéance de chaque trimestre à hauteur maximum de 1000 euros par tranche.

Cette somme représentant le plafond, même si le salarié effectue des heures supplémentaires ou des heures complémentaires, l’aide ne pourra excéder les 1000 euros par trimestre.

Le calcul de la somme à verser se fait sur le prorata du temps de travail du salarié et en fonction de la durée effective de ce dernier en partant du premier jour d’exécution du contrat de travail. Les périodes d’absence non rémunérées ou de chômage partiel ne donnent pas lieu au versement de l’aide à l’embauche.

Cependant, l’aide n’est pas due :

  • Pour les périodes où le salarié est absent et pour lesquelles la rémunération n’a pas été maintenue par son employeur ;
  • Pour les périodes au cours desquelles le salarié est mis en activité partielle au titre de l’article R. 5122-1 du code du travail :
  • Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité réduite pour le maintien en emploi au titre de l’article 53 de la loi du 17 juin 2020 au cours du trimestre considéré.

Exemple 1 : l’aide au titre d’une embauche d’un jeune salarié en CDD de trois mois sera de 1 000 €.

Exemple 2 : l’aide au titre d’une embauche d’un jeune salarié en CDI d’une durée mensuelle de 104 h sera de 2 742.80 €, soit des montants par trimestre de 685.70 €.

Exemple 3 : la société ne percevra pas d’aide au titre d’un salarié qui aurait été en chômage partiel l’ensemble d’un trimestre.

Il est à noter que le versement de l’aide n’a aucun impact quant à la composition du bulletin de paie. Le décompte des heures travaillées et les variables qui influent sur le brut (absences, primes, heures supplémentaires, etc.) s’apprécieront normalement. La gestion de l’aide se fait « hors bulletin de paie ».

Le gouvernement prévoit l’ouverture de la plateforme de téléservice pour le dépôt de la demande auprès de l’Agence de services et de paiement à partir du 1er octobre 2020.

Vous pouvez néanmoins obtenir des renseignements sur le dispositif par le biais de la ligne téléphonique dédiée : 08 09 54 95 49

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