L’établissement d’un bulletin de paie et sa mise à disposition au salarié par l’entreprise est obligatoire, comme le stipule la loi. Ce document périodique communiqué au salarié à chaque versement de la rémunération résume les différents éléments qui entrent en jeu depuis le salaire de base jusqu’au salaire net.

Le salaire brut et ses éléments de calcul

Le salaire brut résulte de l’ajout des éléments de rémunération au salaire de base ainsi que de la soustraction des absences. Le calcul prend en compte une même période donnée pour chacun de ces composants, d’une manière générale, sur une base mensuelle. Ceux qui viennent s’ajouter au salaire de base comprennent les heures complémentaires ou heures supplémentaires, les primes, les avantages en nature, etc. Ceux qui viennent s’y soustraire, en revanche, sont les congés payés, congés maternité, accidents de travail, arrêts maladie, voire même la mise à pied suite à une mesure disciplinaire. Sa détermination est très importante dans la mesure où il permet de calculer les cotisations.

Qu’est-ce qu’on entend exactement par salaire de base dans la composition d’un bulletin de paie ?

Le salaire de base représente la rémunération qui figure sur le contrat de travail, calculé en multipliant le nombre d’heures travaillées sur le mois par les taux horaires correspondant. Les lignes y afférentes se situent en haut du bulletin de paie. Elle doit respecter un montant minimum légal afin d’assurer le pouvoir d’achat au salarié, connu sous l’appellation de SMIC ou Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Dans certains cas, une convention fixe le salaire (SMC ou Salaire Minimum Conventionnel) au-dessus du minimum légal. L’employeur est donc tenu d’appliquer le montant le plus avantageux pour le salarié.

Impacts des heures supplémentaires, des heures complémentaires, des majorations et des primes sur le brut

Le contrat doit préciser sa nature ainsi que le nombre d’heures à travailler sur la semaine ou le mois. Il arrive que le salarié travaille au-delà de la durée contractuelle à la demande de son employeur. S’il s’agit d’un contrat à temps plein, on parle d’heures supplémentaires. Dans le cas d’un à temps partiel, on parle d’heures complémentaires. Elles ouvrent droit à une majoration du taux horaire. De ce fait, elles s’ajoutent au salaire de base pour la détermination du brut tout comme les majorations et primes dont le salarié bénéficie, notamment la prime d’ancienneté, prime de résultat ou d’objectif, etc. Tous ces éléments figurent en dessous du salaire de base sur le bulletin de paie.

Impacts des différents types d’absences sur le salaire brut et les assiettes de cotisations

Une fois les rubriques majorant le salaire de base déterminées, les absences doivent figurer en dessous afin de les soustraire et obtenir le salaire brut. Si l’absence en question concerne les congés payés, maladies professionnelles ou accidents de travail, le salarié peut bénéficier d’une indemnisation ou d’un maintien de salaire. En somme, les montants qui constituent une rémunération supplémentaire vont s’ajouter au salaire de base et ceux qui représentent une retenue salariale vont s’y soustraire. Le résultat de ces opérations constitue le salaire brut, mentionné dans une rubrique correspondante sur le bulletin de paie.

Les charges salariales et patronales à considérer lors de l’établissement d’un bulletin de paie

La série de calculs précédente a donné le montant du brut, mais dans quel but le détermine-t-on ? La loi prévoit plusieurs éventualités, sous certaines conditions, pour protéger le salarié dès la signature du contrat, pendant l’exécution de son travail et jusqu’à son départ à la retraite. À cet effet, plusieurs organismes collectent des cotisations sur la base du salaire brut. Les charges salariales vont se soustraire au brut en vue de l’obtention du salaire net tandis que les charges patronales n’influent sur ce montant que rarement.

Imputation des charges réservées uniquement au salarié : charges salariales

Le salarié comme l’employeur participent à l’alimentation des cotisations. Certaines demeurent, néanmoins, à la charge uniquement du salarié dont la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Elles se calculent, bien évidemment, sur la base du salaire brut en intégrant toutefois certains éléments sous certaines conditions comme l’explique l’URSSAF sur son site officiel. Puis, un abattement de 1.75% s’applique au montant calculé pour obtenir l’assiette finale. Une fois cette assiette déterminée, elle est multipliée par le taux en vigueur.

Les éléments de cotisations uniques à l’employeur sur le bulletin de paie : charges patronales

Les cotisations et leurs taux auxquels est soumis l’employeur varient selon plusieurs critères tels que la taille de l’entreprise ou la qualification de certains de ses salariés (cadres). Toutefois, il est systématiquement tenu de verser une cotisation pour l’assurance maladie, les allocations familiales, les accidents de travail et l’assurance chômage et l’AGS. Puis, en franchissant un certain seuil d’effectif, certains taux changent, comme pour le FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) par exemple, voire même de nouvelles cotisations sont à alimenter telles que les versements transport. L’employeur doit également rester à l’affût des changements sur les conventions et accords liés à son secteur d’activité ou à sa localisation géographique afin d’appliquer les bons montants aux calculs et d’éviter d’éventuels litiges.

Les cotisations sociales à la fois imposées à l’employeur et au salarié

Certaines charges s’imposent à l’employeur et au salarié en même temps, à parts différentes (donc taux différents). On identifie, en l’occurrence, l’assurance vieillesse, les cotisations de retraite, contribution d’équilibre général, contribution d’équilibre technique (sous certaines conditions), et accessoirement APEC pour les cadres. Ici encore, seule la partie salariale vient diminuer le salaire brut dans la détermination du salaire net à verser au salarié. L’administration définit un plafond de l’assiette à prendre en compte et à comparer avec le salaire brut lors du calcul de certaines cotisations. Cela donne lieu à des tranches à différents taux que le salarié comme l’employeur peut consulter sur le portail web www.agirc-arrco.fr.

Quelques éléments spécifiques mentionnés sur le bulletin

Dans une optique d’optimisation de la lecture de bulletin de paie, le bulletin simplifié est entré en vigueur en 2017. Bien que sa mise en place ne soit pas obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, elle reste vivement recommandée du fait de la facilité de compréhension pour les parties concernées. Ainsi, il s’avère utile de connaître quelques éléments spécifiques mentionnés sur le bulletin.

Ce qu’il faut savoir sur le plafond de sécurité sociale (PSS) en matière de traitement de la paie

Les pouvoirs publics revalorisent le plafond de la sécurité sociale (PSS) tous les premier janviers de l’année. Il est déterminé annuellement (PASS) mais peut se subdiviser trimestriellement, mensuellement (PMSS), journalièrement et même en heure. Il sert de base de calcul pour certaines cotisations sociales (FNAL, assurance chômage, AGS, complémentaire AGIRC-ARRCO). Pour l’année 2020, le PSS se présente comme suit :

Plafond de la Sécurité sociale en 2020
Périodicité
Année 41136 €
Trimestre 10284 €
Mois 3428 €
Semaine 791 €
Jour 189 €
Heure 26 €

Les arrêtés concernant la revalorisation du PSS sont disponibles sur www.legifrance.gouv.fr.

Notion et généralité sur le prélèvement à la source (PAS)

Le montant du prélèvement à la source (PAS) se place en bas de bulletin, juste après le montant net imposable. Cela est tout à fait logique puisqu’il s’agit d’un acompte prélevé directement sur le salaire en utilisant le montant net imposable comme base de calcul. La détermination du taux se fait par l’administration fiscale uniquement selon les déclarations de revenus effectuées par le salarié sur la précédente période. Lors de sa déclaration concernant l’année en cours, une régularisation sera effectuée en soustrayant l’acompte versé à titre de PAS à l’impôt qu’il doit payer. D’une manière schématisée, le salarié déclare ses revenus, l’administration détermine un taux à partir de la déclaration et l’employeur applique le taux communiqué sans apporter aucune modification, puis verse le montant correspondant à l’administration.

Les informations utiles qui figurent en bas de bulletin

Une fois la valeur du PAS trouvé et soustraite au net imposable, le net à payer au salarié se place sur une ligne en dessous. Il arrive que le logiciel utilisé pour la composition du bulletin de paie mette à disposition du salarié quelques informations complémentaires. Celles-ci, bien que facultatives, n’en restent pas moins importantes, car elles permettent au salarié de suivre les différents cumuls et le solde de ses congés. On y trouve le cumul du brut depuis le début de l’année, le net imposable, le PSS, le nombre de jours de congés acquis, celui pris et le reliquat, etc.